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Quels documents sont nécessaires pour acheter une voiture ?
Publié dans: Conseils
Documents obligatoires pour tout achat de voiture
Les documents essentiels à préparer avant d’acheter une voiture
Avant de vous lancer dans l’achat d’un véhicule, assurez-vous d’avoir en votre possession ces documents fondamentaux qui seront demandés quelle que soit la nature de votre achat :
- Pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité
- Justificatif de domicile : datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer…)
- Permis de conduire : valide et correspondant à la catégorie du véhicule acheté
- Attestation d’assurance : preuve que le véhicule sera assuré dès sa prise en possession
- Moyen de paiement : selon le mode de règlement choisi (chèque de banque, virement, etc.)
Ces documents constituent la base de toute transaction automobile et seront exigés tant par les concessionnaires que par les vendeurs particuliers. Ils permettent de vérifier votre identité et d’établir les documents de vente à votre nom.
Documents spécifiques pour l’achat d’une voiture neuve
L’achat d’une voiture neuve auprès d’un concessionnaire nécessite des documents spécifiques qui diffèrent de ceux d’un achat d’occasion. Voici les papiers indispensables :
Bon de commande et facture d’achat
Le bon de commande est le premier document officialisant votre achat. Il détaille les caractéristiques du véhicule, son prix, les options choisies et les conditions de livraison. Lisez-le attentivement avant de le signer.
La facture d’achat sera émise lors du retrait de la voiture. Elle constitue la preuve d’achat et mentionne le numéro de châssis du véhicule. Ce document est fondamental à conserver, notamment en cas de revente future.
Documents pour l’immatriculation
- Demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*05)
- Mandat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13757*03) si le concessionnaire s’occupe des démarches
- Certificat de conformité européen fourni par le constructeur
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Documents nécessaires pour l’achat d’une voiture d’occasion
L’achat d’une voiture d’occasion, particulièrement entre particuliers, nécessite une vigilance accrue concernant les documents. Le vendeur doit obligatoirement vous remettre quatre documents essentiels :
Certificat d’immatriculation (carte grise)
La carte grise est la carte d’identité du véhicule. Elle doit être barrée par le vendeur avec la mention « Vendu le [date] » suivie de sa signature. Pour les cartes grises récentes, un coupon détachable vous permettra de circuler pendant un mois, le temps d’effectuer les démarches pour obtenir votre nouvelle carte grise.
Exemple de carte grise correctement barrée par le vendeur
Certificat de cession (certificat de vente)
Le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*02) fait office de contrat de vente entre particuliers. Il doit être rempli en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur. Ce document mentionne les caractéristiques du véhicule, sa date de mise en circulation, son kilométrage et la date de vente.
Certificat de situation administrative
Également appelé « certificat de non-gage », ce document atteste que le véhicule n’est ni gagé, ni volé, ni sous opposition. Il est délivré gratuitement sur le site Histovec et doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente.
Procès-verbal du contrôle technique
Pour les véhicules de plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente. En cas de contre-visite, le certificat doit avoir moins de 2 mois.
Important : N’hésitez pas à demander également le carnet d’entretien du véhicule. Bien que non obligatoire, il vous renseignera sur l’historique d’entretien de la voiture et pourra vous éviter de mauvaises surprises.
Documents supplémentaires pour un achat avec financement
Si vous optez pour un financement (crédit, leasing ou LOA), des documents supplémentaires seront nécessaires pour constituer votre dossier :
Pour un crédit auto
- Justificatifs de revenus : trois derniers bulletins de salaire, avis d’imposition
- Relevés de comptes bancaires des trois derniers mois
- Contrat de travail ou attestation d’employeur
- Offre préalable de crédit signée
Pour un leasing ou LOA
- Mêmes justificatifs que pour un crédit
- Contrat de location détaillant les conditions
- Attestation d’assurance spécifique (avec garanties étendues souvent exigées)
Le délai de rétractation pour un crédit auto est de 14 jours calendaires. Pendant cette période, vous pouvez annuler votre crédit sans pénalité ni justification.
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Démarches d’immatriculation après l’achat
Plateforme en ligne pour les démarches d’immatriculation
Après l’achat de votre véhicule, vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer la demande de certificat d’immatriculation (carte grise) à votre nom. Passé ce délai, vous risquez une amende pouvant atteindre 750 €.
Où effectuer les démarches d’immatriculation ?
- En ligne : sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
- En point d’accueil numérique : dans certaines préfectures et sous-préfectures
- Chez un professionnel habilité : garage, concessionnaire ou centre spécialisé (service payant)
Documents à fournir pour l’immatriculation
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*07)
- Justificatif d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de cession (pour un véhicule d’occasion)
- Ancien certificat d’immatriculation barré
- Procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Attestation d’assurance du véhicule
- Moyen de paiement pour les taxes d’immatriculation
Exemple de nouveau certificat d’immatriculation
Souscrire une assurance auto
L’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule en circulation, conformément à l’article L211-1 du Code des Assurances. Vous devez souscrire au minimum une assurance responsabilité civile (au tiers) avant de prendre possession de votre voiture.
Documents nécessaires pour assurer votre véhicule
- Copie du certificat d’immatriculation (carte grise)
- Permis de conduire du conducteur principal et des conducteurs secondaires
- Relevé d’information de votre précédente assurance
- Coordonnées bancaires pour le prélèvement des cotisations
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Conseils pratiques pour éviter les retards et complications
Une bonne organisation des documents facilite les démarches
Avant l’achat
- Préparez vos documents personnels à l’avance (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.)
- Vérifiez la validité de tous vos documents officiels
- Contactez votre assurance pour préparer le contrat
- Prévoyez un moyen de paiement adapté (chèque de banque pour les grosses sommes)
Après l’achat
- Faites les démarches d’immatriculation sans attendre
- Conservez des copies de tous les documents fournis
- Classez les originaux dans un dossier dédié
- Gardez une trace de toutes vos démarches administratives
Attention : Ne remettez jamais d’argent avant d’avoir vérifié tous les documents du véhicule, particulièrement lors d’un achat entre particuliers. Méfiez-vous des vendeurs qui refusent de vous fournir certains documents ou qui vous pressent de conclure la vente.
Une checklist peut vous aider à ne rien oublier
Variations régionales et cas particuliers
Certaines spécificités régionales peuvent s’appliquer, notamment concernant le coût de la carte grise qui varie selon les régions. De plus, des documents supplémentaires peuvent être demandés dans certains cas particuliers :
| Cas particulier | Documents supplémentaires |
| Véhicule importé | Quitus fiscal, certificat de conformité européen |
| Achat pour une société | Kbis, statuts, pouvoir du signataire |
| Véhicule de collection | Attestation FFVE, contrôle technique spécifique |
| Mineur émancipé | Jugement d’émancipation |
Conclusion : bien s’organiser pour un achat serein
L’achat d’une voiture implique de nombreux documents nécessaires pour acheter une voiture, mais une bonne préparation vous permettra d’éviter stress et complications. Assurez-vous de disposer de tous les papiers requis avant de finaliser votre achat, et n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel en cas de doute.
Gardez à l’esprit que les démarches administratives font partie intégrante du processus d’achat et qu’elles sont essentielles pour rouler en toute légalité. En suivant ce guide, vous pourrez aborder sereinement l’acquisition de votre nouveau véhicule.
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Questions fréquentes
Puis-je acheter une voiture sans permis de conduire ?
Oui, il est légalement possible d’acheter une voiture sans posséder de permis de conduire. Cependant, vous ne pourrez pas la conduire vous-même. Pour l’immatriculation, tous les autres documents restent nécessaires.
Combien de temps ai-je pour faire ma carte grise après l’achat ?
Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date d’achat (indiquée sur le certificat de cession) pour faire établir la carte grise à votre nom. Passé ce délai, vous risquez une amende.
Le vendeur doit-il me remettre le certificat de non-gage original ?
Le certificat de situation administrative (non-gage) peut être fourni en version imprimée ou numérique. L’important est qu’il soit récent (moins de 15 jours) et qu’il atteste bien que le véhicule n’est ni gagé, ni volé.
Puis-je conduire le véhicule avant d’avoir reçu ma nouvelle carte grise ?
Oui, le coupon détachable de l’ancienne carte grise, remis par le vendeur et comportant la mention « vendu le… », vous permet de circuler légalement pendant un mois, le temps de recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation.
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