La trêve hivernale est entrée en vigueur ce dimanche 1er novembre, suspendant jusqu’au 31 mars l’exécution de la plupart des expulsions locatives ainsi que les coupures d’électricité et de gaz. Cependant, le bilan publié par la Fondation pour le Logement montre une réalité sociale et sanitaire critique sur l’ensemble du territoire français.
En 2025, près de 25 000 expulsions locatives ont été exécutées avec le concours de la force publique, touchant plus de 50 000 personnes. Ce volume impressionnant équivaut à la population totale d’une ville comme Arles et reflète la pression continue subie par les ménages en situation de précarité.
Des chiffres en hausse et des procédures accélérées
Le nombre d’expulsions enregistre une progression de 60 % en l’espace de dix ans. Les acteurs du secteur soulignent l’impact décisif de la loi Kasbarian de 2023, venue accélérer les délais de procédure judiciaire contre les impayés.
Face à cette trajectoire, Christophe Robert, délégué général de l’organisme, dénonce une situation intolérable où la maladie constitue un facteur direct d’expulsion. L’État peine à remplir ses obligations de relogement et d’hébergement d’urgence, notamment au titre du droit au logement opposable (Dalo).
Cette fragilisation s’inscrit dans un contexte d’incertitudes économiques globales, alors que la stabilité des ménages dépend fortement des orientations budgétaires et des rendez-vous stratégiques nationaux.
Le coût sanitaire alarmant des expulsions locatives
Les données terrain recueillies par la plateforme Allô Prévention Expulsion révèlent que les problèmes de santé représentent désormais 34 % des motifs d’impayés de loyer, contre une moyenne de 24 % observée depuis 2009. La dégradation de la santé est devenue la seconde cause de dette locative à Paris, à égalité avec la perte d’emploi.
| Indicateur Sanitaire | Proportion Constatée | Impact Direct |
|---|---|---|
| Problèmes de santé dans les impayés (2026) | 34 % | Hausse de 10 points par rapport à la moyenne historique |
| Maladie à l’origine de la procédure (Ccapex Paris) | 29 % | Rupture de revenus suite à un arrêt maladie ou soin |
| Expulsion comme facteur déclencheur de maladie | 19 % | Dégradation psychologique et physique immédiate |
Une étude de la Ccapex de Paris confirme que 62 % des dossiers d’expulsion examinés impliquent au moins une personne souffrant de troubles de santé majeurs, démontrant le lien étroit entre détresse médicale et perte du logement.
L’après-expulsion : précarité durable et perte d’emploi
Les conséquences d’une expulsion s’étendent bien au-delà de la perte matérielle du toit. Les statistiques de suivi à long terme montrent que le traumatisme social persiste pendant plusieurs années pour l’ensemble du foyer touché.
- Impact professionnel : Un tiers des personnes expulsées perdent leur emploi dans les mois qui suivent l’exécution de la mesure.
- Décrochage scolaire : 43 % des enfants voient leur scolarité perturbée ou interrompue en raison des déménagements d’urgence.
- Séquelles de santé : Plus de 70 % des individus conservent des séquelles physiques ou psychologiques durables ou subissent une rupture de soins de santé.
- Absence de logement stable : Un à trois ans après l’expulsion, plus d’un tiers des ménages n’ont toujours pas retrouvé d’habitat pérenne.
Ces ruptures brutales pèsent également sur l’écosystème immobilier global, influençant aussi bien le secteur social que les investissements privés au sein du marché immobilier et financier.
Les revendications pour enrayer la crise du logement
Le réseau associatif alerte sur la rareté croissante des solutions de relogement ou d’hébergement temporaire proposées aux ménages expulsés à la sortie de l’été. Face à cette urgence, les fondations réclament la mise en place d’un plan national de prévention des expulsions articulé autour d’un accompagnement médico-social précoce.
La demande porte également sur la relance massive de la construction de logements sociaux pour répondre à la demande accumulée. Même si la trêve hivernale protège les occupants contre l’expulsion physique jusqu’au 31 mars, les procédures judiciaires restent autorisées durant cette période.
Foire aux questions sur la trêve hivernale
Quelles sont les dates exactes de la trêve hivernale en France ?
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Durant ces cinq mois, l’exécution des décisions de justice ordonnant l’expulsion d’un locataire est temporairement suspendue.
Les coupures d’énergie sont-elles interdites pendant la trêve ?
Les fournisseurs d’électricité et de gaz ont l’interdiction d’interrompre l’alimentation en énergie d’une résidence principale pour impayés pendant toute la durée de la trêve hivernale, garantissant l’accès aux services de base.
Un propriétaire peut-il lancer une procédure d’expulsion pendant l’hiver ?
Un propriétaire bailleur conserve le droit d’engager ou de poursuivre une action en justice contre un locataire durant la trêve. Seule l’expulsion physique par les forces de l’ordre est différée au 1er avril.
Com informações de Portal de Notícias
